Politique de confidentialité – Données personnelles (RGPD)

Cette politique décrit la manière dont Priorité Prévention collecte et traite les données personnelles dans le cadre de ses prestations de conseil, de formation et de ses solutions digitales.

1. Responsable de traitement

Le responsable de traitement est : Priorité Prévention – EI, représentée par Anthony Nguyen, 72 avenue San Vicente Del Raspeig, 38080 L’Isle-d’Abeau, France – Email : [email protected].
Délégué à la Protection des Données (DPO) : Anthony NGUYEN.

2. Données collectées

Nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :

• Données d’identification et de contact : nom, prénom, fonction, adresse email professionnelle, téléphone, entreprise, poste occupé
• Données nécessaires à la gestion commerciale : historique des demandes, devis, commandes, factures
• Données liées aux formations : participation, résultats aux évaluations, feuilles d’émargement dématérialisées
• Données liées aux audits HSE : informations organisationnelles, observations de terrain, documentation interne communiquée par le client.

Note spécifique IPRP / Santé : Dans le cadre d’audits, d’analyses d’accidents du travail ou de la rédaction de DUERP, Priorité Prévention peut être amené à consulter des données relatives à la santé (AT/MP, fiches d’aptitude, restrictions médicales, rapports d’enquête interne). Ces données ne sont jamais collectées via le site web et sont traitées uniquement dans des environnements sécurisés dédiés, conformément aux obligations légales et au secret professionnel.

3. Finalités et bases légales

Les traitements reposent sur les bases légales suivantes :

• Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles : gestion des demandes de contact, devis, contractualisation, organisation et suivi des formations, réalisation des audits, accompagnements HSE et déploiement des solutions digitales
• Respect d’obligations légales : facturation, obligations comptables, conservation des documents liés à la formation professionnelle
• Intérêt légitime : suivi commercial BtoB, amélioration continue des services, traçabilité des actions de prévention
• Consentement : envoi de communications professionnelles, dépôt de certains cookies et outils de mesure d’audience non strictement nécessaires.

4. Transparence vis-à-vis de l’IA (IA et assistants)

Lorsque vous utilisez les assistants IA ou solutions automatisées mis à disposition par Priorité Prévention (chatbots, générateurs de documents, outils d’aide à la rédaction de procédures ou d’évaluations des risques), vous êtes informé que vous interagissez avec un système automatisé. Les données professionnelles saisies dans ces assistants sont utilisées uniquement pour fournir le service demandé (génération de réponses, de synthèses ou de livrables) et ne sont jamais utilisées pour entraîner les modèles publics des fournisseurs d’IA.

5. Destinataires des données & Sous-traitants

Les données sont destinées :

• À l'équipe de Priorité Prévention strictement habilitée
• Aux prestataires techniques sous-traitants intervenant pour le compte de Priorité Prévention, dans la stricte limite nécessaire à l’exécution de leurs prestations techniques :

Transferts hors Union Européenne : Lorsque certains sous-traitants opèrent aux États-Unis, les transferts sont strictement encadrés par l'adhésion au cadre de protection des données UE-USA (Data Privacy Framework - DPF) et/ou la souscription des Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne.

6. Durées de conservation

Sauf obligation légale particulière :

• Prospects : 3 ans après le dernier contact émanant du prospect
• Clients : durée de la relation contractuelle augmentée de 5 ans (obligations légales et preuve contractuelle)
• Données liées à la facturation : 10 ans (obligations comptables)
• Données de formation professionnelle : durée légale requise par le Code du travail et les référentiels Qualiopi, puis archivage ou anonymisation.

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit :

• D’accès, de rectification, d’effacement de vos données
• De limitation du traitement et de portabilité
• D’opposition, notamment aux traitements à des fins de prospection
• De retrait de votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur le consentement.

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à : [email protected] en précisant l’objet de votre demande et en joignant, si nécessaire, un justificatif d’identité.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Cookies et mesure d'audience

Le site utilise des cookies et des technologies similaires pour assurer son bon fonctionnement, mémoriser vos préférences et, si vous l'acceptez, mesurer son audience.

Qu'est-ce qu'un cookie ? Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de votre visite sur un site web. Il permet au site de mémoriser des informations sur votre visite.

Catégories de cookies utilisés

Gestion de vos préférences : Lors de votre première visite, un bandeau vous permet de choisir les catégories de cookies que vous acceptez. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » présent en bas de chaque page du site.

Base légale : Les cookies strictement nécessaires sont déposés sur la base de l'intérêt légitime du responsable de traitement (fonctionnement du site). Les cookies de mesure d'audience et de marketing ne sont activés qu'après votre consentement explicite, conformément aux recommandations de la CNIL.

Pour en savoir plus : Consultez le site de la CNIL – Cookies et traceurs.